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C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle

Article 191
Versions de la disposition

Texte complet
191. Seule une inscription déposée auprès du secrétaire des courses avant l’heure de la fermeture des inscriptions est acceptée, sauf une inscription dont le dépôt a été omis à la suite d’une erreur ou d’une négligence d’un officiel de courses ou d’un employé d’une association.
Décision 90-09-19, a. 191; Décision 2000-11-08, a. 34.
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